Substances inorganiques identifiées comme ayant un faible risque

L’Ébauche d’évaluation préalable de Substances jugées peu préoccupantes selon la classification du risque écologique des substances inorganiques et trois méthodes d’évaluation scientifique pour la santé humaine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 12 juin 2019. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/substances-inorganiques-faible-risque.html

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Groupe de Substances DMD/MDD

Un Code de pratique proposé pour certains diisocyanates de méthylènediphényle présents dans les produits demousses en polyuréthane giclé à deux composants et à faible pression a été publié pour une période de commentaires du public se terminant le 5 juin 2019. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/diisocyanates-methylenediphenyle-methylenediphenyldiamines.html

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2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle

Un décret proposé visant à inscrire le 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle à l’annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 1 mai 2019. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/2-ethylhexanoate-calcium-2-ethylhexanoate-2-ethylhexyle.html

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Groupe des diesters aliphatiques

L’Évaluation préalable finale pour le Groupe des diesters aliphatiques a été publiée. Un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activites (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à l’adipate de diisodècyle a été aussi publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 10…

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Certaines substances toxiques interdites

Un Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE a été publié pour une période de consultation se terminant le 18 février 2019. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/modifications-proposees-certaines-substances-toxiques-2018.html

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Groupe des cétones

L’Ébauche d’évaluation préalable des substances du Groupe des cétones et le Cadre de gestion des risques de la butanone, du 4-méthylpentan-2-one et du 2,4-PD ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 20 mars 2019. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/ebauche-evaluation-prealable-groupe-cetones.html

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