L’Ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution plastique

 La période de consultation publique de l’Ébauche de l’évaluation scientifique de la pollution plastique a été prolongée de 30 jours. Les intervenants sont invités à fournir leurs commentaires jusqu’au 1er mai 2020. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/pollution-plastique.html 

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Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques

L’Ébauche d’évaluation préalable pour la Groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 13 mai 2020. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/groupe-monoterpenes-acycliques-monocycliques-bicycliques.html

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Ébauche d’évaluation préalable pour 2-Phénylphénolate de sodium (OPPS)

L’Ébauche d’évaluation préalable pour 2-Phénylphénolate de sodium (OPPS) a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 29 avril 2020 https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/2-phenylphenolate-sodium-opps.html

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Avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc au MItotane

Un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au mitotane a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 avril, 2020. http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-02-01/html/notice-avis-fra.html#na2

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N-cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine 

L’Ébauche d’évaluation préalable pour le N-cyclohexylsulfamate de sodium et cyclohexanamine a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 5 février 2020. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/n-cyclohexylsulfamate-sodium-cyclohexylamine.html

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