Un avis d’intention de modification de la Liste intérieure des substances afin de modifier ou annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) pour 110 substances a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 25 septembre 2019.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/initiatives/arretes-avis-nouvelle-activite.html#somm