Le webinaire Powerpoint du 6 juillet 2017 présenté par RCSHE est disponible en anglais seulement.
Petroleum VOCs Webinar Ppt July 6 2017 - FINAL pdf

Les objectifs du projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) sont les suivants :

  • réduire les rejets fugitifs de COV provenant des fuites de pièces d’équipements dans les raffineries de pétrole, les installations de valorisation et certaines installations pétrochimiques au Canada;
  • assurer la protection de la santé humaine en réduisant, dans la mesure du possible, l’exposition aux substances cancérigènes contenues dans les GPR;
  • améliorer la santé humaine et la qualité de l’environnement en réduisant la formation de smog;
  • promouvoir des conditions de concurrence équitables grâce à des mesures de gestion des risques liés aux COV et aux GPR cohérentes à l’échelle nationale;
  • harmoniser ces mesures, le plus possible, avec les mesures en vigueur dans d’autres administrations (par exemple les provinces, les municipalités et les États-Unis).