Un avis final exigeant la préparation et l’application de plans de prévention de la pollution pour les TDI a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/premier-lot.html
Read MoreL’Évaluation préalable finale pour le Groupe des trimellitates a été publiée. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/finale-evaluation-prealable-groupe-trimellitates.html
Read MoreL’Évaluation préalable finale pour le Groupe des diesters aliphatiques a été publiée. Un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activites (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à l’adipate de diisodècyle a été aussi publié pour une période de commentaires de public de 60 jours se terminant le 10…
Read MoreL’Évaluation préalable finale pour le Groupe des benzoates a été publiée. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/evaluation-prealable-finale-benzoates.html
Read MoreL’Évaluation préalable finale pour le Groupe des phosphites d’alkyle ou d’aryle a été publiée. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/evaluation-prealable-phosphites-alkyle-aryle.html
Read MoreL’Évaluation préalable finale pour le Groupe des stilbènes a été publiée. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/evaluation-prealable-groupe-stilbenes.html
Read MoreUn Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) concernant le SPFO, l’APFO, les APFC À LC, l’HBCD, les PBDE, le DP et le DBDPE a été publié pour une période de consultation se terminant le 18 février 2019. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/modifications-proposees-certaines-substances-toxiques-2018.html
Read MoreLa campagne de marketing social « Maison saine », une initiative essentielle de sensibilisation du public au PGPC, menée par Santé Canada, a été lancée! La campagne a pour objectif de sensibiliser la population canadienne aux risques de santé que présentent les produits chimiques et les polluants pouvant se trouver dans leur résidence ou dans…
Read MoreL’Ébauche d’évaluation préalable des substances du Groupe des cétones et le Cadre de gestion des risques de la butanone, du 4-méthylpentan-2-one et du 2,4-PD ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 20 mars 2019. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/ebauche-evaluation-prealable-groupe-cetones.html
Read MoreUn document de consultation sur la substitution éclairée dans le cadre du programme canadien de gestion des produits chimiques a été publié pour une période de consultation se terminant le 18 mars 2019. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/consultation-avenir-gestion-produits-chimiques-canada.html
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