Un décret visant à inscrire le Disperse Yellow 3 à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/initiative-groupes-substances/azoiques-aromatiques-base-benzidine/colorants.html
Read MoreLe suivi de la réponse du gouvernement au Rapport de juin 2017 du Comité permanent de l’environnement et du développement durable et renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été publié. https://canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/examen/rapport-comite-permanent-lcpe-2018.html
Read MoreLe Rapport du premier mandat du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques et le Cadre de référence du deuxième mandat ont été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/comite-scientifique.html
Read MoreLes Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le bisphénol A (BPA), le chrome hexavalent et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) ont été publiées. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/fiches-renseignements/recommandations-federales-qualite-environnement.html#a6
Read MoreL’Ébauche d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques pour le dinosébé ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 1 août 2018. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/dinosebe.html
Read MoreUn arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) aux souches ATCC 12633, ATCC 31483, ATCC 31800 et ATCC 700369 de Pseudomonas putida (micro-organisme de priorité B) a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/micro-organismes/priorite-b-danger-moyen.html
Read MoreUn arrêté modifiant la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) à la souche ATCC 11866 d’Aspergillus oryzae (micro-organisme de priorité A) a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/micro-organismes/priorite-a-danger-plus-eleve.html
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