Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Cadre d’évaluation concertée entre l’Environmental Protection Agency des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé a été publié. Le Plan de travail continu du Cadre d’évaluation concertée Canada-États-Unis a aussi été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/conseil-cooperation-canada-etats-unis-reglementation/plan-travail-champ-b-evaluation-risques.html

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Microbilles

La méthode de référence pour laboratoire afin de d’identifier la présence de microbilles dans les produits de toilettes a été publiée. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/autres-substances-chimiques-interets/microbilles.html

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Groupe des oxydes d’éthane-1,2-diol

L’Évaluation préalable finale pour le Groupe des oxydes d’éthane-1,2-diol a été publiée. Un Avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) au 1,2-diméthoxyéthane a aussi été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 octobre 2018.…

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Groupe des composés de furanes

L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des composés de furanes et le Cadre de gestion des risques pour le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane ont été publiés pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 31 octobre 2018. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/substances-troisieme-phase-plan-gestion-produits-chimiques/groupe-composes-furanes.html

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BENPAT

Un avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) concernant le BENPAT a été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/onzieme-lot.html

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Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques

Les comptes rendus des réunions de septembre 2017 et janvier 2018 du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques on été publiés. Un document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée a aussi été publié. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/plan-gestion-produits-chimiques/comite-scientifique/rapports-comptes-rendus-reunions.html

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Groupe des acides naphténiques commerciaux

L’Ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des acides naphténiques commerciaux a été publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 octobre 2018. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/ebauche-evaluation-prealable-groupe-acides-naphteniques-commerciaux.html

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